Question au PRC : Roselyne Bachelot a-t-elle raison d’augmenter la rémunération des IVG ?

A l’occasion de la Journée de la Femme, la Ministre de la Santé Roselyne Bachelot, vient d’annoncer une augmentation de la rémunération des actes d’interruption volontaire de grossesse (IVG). Une augmentation de près de 50%, qui devrait être mise en vigueur dès cette année. Le coût réel passera alors désormais de 383€ à 625€.

Comme elle l’a expliqué en conférence de presse, cette revalorisation de l’acte s’inscrit dans le cadre de mesures «en faveur de la prévention et de la prise en charge des grossesses non désirées», préconisées dans le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), relatif à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.

Le gouvernement actuel démontre ainsi son désir d’inciter les établissements de santé, à continuer de pratiquer des avortements. Un désir qui va à l’encontre du droit à la vie, dès la conception, mais également de la santé économique du système de sécurité sociale.

La France enregistre plus de 200.000 IVG chaque année. Un acte remboursé à 80% lorsqu’il est pratiqué en établissement, et même à 100% pour les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou pour «les mineures non émancipées sans consentement parental». Avec ce nouveau tarif, le coût total annuel pour la Sécurité sociale pourrait alors avoisiner les 100 millions d’euros.

Quand on sait que la Sécurité sociale s’oriente vers un déficit record en 2010 (environ 30 milliards d’euros), cette décision de Roselyne Bachelot s’avère d’autant plus inacceptable et déraisonnable. En outre, en ne payant que 20% du coût, voire même en ne payant rien (Mutuelle ou CMU), le système actuellement mise en place ne permet en aucun cas la responsabilisation des citoyens. Or, il est essentiel pour tout individu, de retrouver le sens des responsabilités.

Concernant spécifiquement l’IVG, le Parti Républicain Chrétien (PRC) se montre préoccupé par le fait que l’avortement soit toujours présenté comme un droit, et non pas comme une faculté offerte dans des cas bien particuliers. Il devient urgent d’établir une nouvelle règle juridique, mentionnant de manière précise et exhaustive, les cas de recours à l’IVG, laquelle doit rester une exception. La pratique de l’IVG ne doit certainement pas devenir une «vocation» au sein du corps médical.

Par ailleurs, d’une manière plus générale, tout doit être mis en œuvre pour que le citoyen comprenne le sens du mot social, en le juxtaposant à la notion de solidarité et non pas à celui de droit personnel. A ce jour, tous les résidents français profitent du remboursement de frais de santé, quels que soient les revenus du bénéficiaire et quel que soit le coût de la dépense effectuée.

L’accroissement constant de la dette sociale implique un changement de comportement des assurés sociaux, et son remboursement doit devenir l’affaire de tous. Le paiement de cotisations sociales ne doit pas déclencher un droit systématique, mais doit être considéré comme une participation à la mise en place de fonds de solidarité.

CNDH : Concilier dignité de l’enfant et protection de la famille

«Il y a seulement deux semaines, j’apprenais le suicide d’une jeune fille norvégienne de 16 ans. Alors qu’elle était encore un bébé, son père avait demandé aux services sociaux une baby-sitter car son épouse souffrait de troubles psychiques. Ces derniers lui refusèrent l’aide demandée, et suite au suicide de la mère, ils  placèrent d’office la petite âgée de 2 ans dans une famille d’accueil. Pendant 14 années, le père a essayé de récupérer sa fille, qui après avoir fugué à maintes reprises pour le rejoindre, s’est finalement donnée la mort, à l’âge de 16 ans».

Cette histoire vraie a été relatée par la Présidente du Comité Nordique des Droits de l’Homme (CNDH), Mme Ruby Harrold-Claesson, avocate suédoise, lors dune conférence tenue à Newcastle, le 6 octobre 2000.

Une réaction à l’ingérence excessive de l’Etat dans la sphère familiale

Le Comité Nordique des Droits de l’Homme est une organisation internationale non gouvernementale, créée à Copenhague, en novembre 1996, par un groupe d’avocats scandinaves, fermement décidés à réagir contre les ingérences excessives de leurs  Etats dans la vie privée et familiale des citoyens.

Cette ONG cherche à informer l’opinion publique des dérives de la législation sur la garde des enfants, afin d’infléchir la politique sociale en vigueur dans les pays scandinaves (Norvège, Suède, Finlande et Danemark). Pour cela, les avocats du CNDH déposent des requêtes, en majorité contre l’Etat Suédois, devant la Commission Européenne des Droits de l’Homme, et forment des recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Selon les avocats du CNDH, ces dérives sont à l’origine d’ingérences excessives de l’Etat dans la vie privée des familles, ingérences qu’ils considèrent contraires à 4 textes fondamentaux, à vocation universelle, qui garantissent le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection de la famille, à savoir…

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Les politiques de santé publique : mythes et réalités

Discours prononcé par Jean-Philippe WAGNER -Conseiller National du Parti Républicain Chrétien (PRC) et Conseiller Régional de Lorraine-, lors des troisièmes Universités d’été. Discours enrichi et actualisé à la date du 30 septembre 2009.

Petite histoire d’une grande rencontre

Il n’y a pas si longtemps encore, faire le lien entre santé et environnement aurait pu paraitre incongru. Dans la grande tradition française du cloisonnement entre sciences humaines, sciences de la vie et sciences sociales, chaque spécialiste, qu’il soit chercheur ou praticien, se retranchait dans son propre domaine de compétence, avec parfois même une certaine condescendance à l’égard des confrères des autres disciplines. En clair, à chacun son métier ! La médecine institutionnelle s’est emparée des questions de santé avec un bel appétit monopolistique. Quant à l’environnement, c’était avant tout l’affaire des défenseurs de la nature, des professeurs Tournesol et des protecteurs des petits oiseaux.

Il a fallu attendre la seconde moitié du XXème siècle pour voir émerger en France le concept novateur de santé environnementale.

Historiquement et sociologiquement parlant, cette rencontre entre la  problématique santé et la question de l’environnement est le fruit de la combinaison et de l’intégration progressive de trois facteurs :

• les progrès fulgurants de la science en général et de la technologie médicale en particulier, rendant rapidement possible la démocratisation d’une médecine de qualité et sa diffusion de masse,
• la revendication (légitime) des populations des pays développés à une protection et à une sécurité, individuelle et collective, toujours plus grande ; aspiration directement liée au développement de l’Etat-providence, à la société de consommation et à la «civilisation du confort»  qui en résulte,
• l’irruption dès le milieu des années 70 de l’écologie et de la préoccupation environnementale dans le débat public.

Cette mutation profonde fut accompagnée et portée par des évolutions concrètes, impactant tout à la fois le droit, les institutions, la politique et la conscience de l’opinion publique…

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